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Permis de construire
N° PC 07650417D0004
Ville de Pleine-Sève · 76460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE LA CHARRETERIE PLEINE-SEVE 76460
Date d'autorisation
23/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 67 · A 253 · A 304
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/10/2017

👤Demandeur

Code postal76460
LocalitéPLEINE-SEVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePleine-Sève (76504)
Code postal76460
Adresse15 RUE DE LA CHARRETERIE PLEINE-SEVE 76460
ParcellesA 67 · A 253 · A 304
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.