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Permis de construire
N° PC 07650415D0001
Ville de Pleine-Sève · 76460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEAU LE MORET PLEINE-SEVE 76460
Date d'autorisation
27/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 460
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/07/2015
Date d'autorisation27/03/2015
Ouverture du chantier01/07/2015
Achèvement des travaux28/02/2016

👤Demandeur

Code postal76450
LocalitéCANY-BARVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePleine-Sève (76504)
Code postal76460
AdresseHAMEAU LE MORET PLEINE-SEVE 76460
Parcelles0A 460
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.