Déclaration préalable de travaux n° DP 03522218B0023 à Pleine-Fougères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03522218B0023

Ville de Pleine-Fougères · 35610

Bénéficiaire

SARL KEBEMAR

Adresse du terrain

15 AVENUE DES PRUNUS PLEINE-FOUGERES 35610

Date d'autorisation

25/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 127

Superficie du terrain

140 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/09/2018

👤Demandeur

DénominationSARL KEBEMAR

SIRET44392013700025

SIREN443920137

Code postal35120

LocalitéLA BOUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePleine-Fougères (35222)

Code postal35610

Adresse15 AVENUE DES PRUNUS PLEINE-FOUGERES 35610

ParcellesAC 127

Superficie terrain140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux transformée100 m²

Surface publique avant100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.