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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03522213S0010
Ville de Pleine-Fougères · 35610
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
Adresse du terrain
RUE DE BRETAGNE PLEINE-FOUGERES 35610
Date d'autorisation
15/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 132
Superficie du terrain
1 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
SIRET25350079700027
SIREN253500797
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePleine-Fougères (35222)
Code postal35610
AdresseRUE DE BRETAGNE PLEINE-FOUGERES 35610
ParcellesAD 132
Superficie terrain1 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.