Permis de construire
N° PC 00717721T0005
Ville de Plats · 07300
Bénéficiaire
RUGBY CLUB PLATS
Adresse du terrain
RUE MICHELINE OSTERMEYER PLATS 07300
Date d'autorisation
03/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 637
Superficie du terrain
16421 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/11/2021

👤Demandeur

DénominationRUGBY CLUB PLATS
SIRET49170857400018
SIREN491708574
Code postal07300
LocalitéPLATS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommunePlats (07177)
Code postal07300
AdresseRUE MICHELINE OSTERMEYER PLATS 07300
Parcelles0F 637
Superficie terrain16421 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant177 m²
Surface locaux créée90 m²
Surface publique avant177 m²
Surface publique créée90 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.