Permis de construire
N° PC 00717715A0011
Ville de Plats · 07300
Bénéficiaire
EARL VERGERS BANC
Adresse du terrain
VC 9 LIEU-DIT SUZEUX PLATS 07300
Date d'autorisation
26/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 297 · A 172
Superficie du terrain
70814 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/02/2016

👤Demandeur

DénominationEARL VERGERS BANC
SIRET52304352900016
SIREN523043529
Code postal26600
LocalitéLARNAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommunePlats (07177)
Code postal07300
AdresseVC 9 LIEU-DIT SUZEUX PLATS 07300
ParcellesA 297 · A 172
Superficie terrain70814 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²
Surface agricole créée300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.