Permis de démolir
N° PD 03942622J0001
Ville de Plasne · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE DE LA BASCULE PLASNE 39800
Date d'autorisation
11/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 228
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/06/2022

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéPLASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePlasne (39426)
Code postal39800
Adresse41 RUE DE LA BASCULE PLASNE 39800
ParcellesAI 228
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.