Déclaration préalable de travaux n° DP 03942616J0002 à Plasne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03942616J0002

Ville de Plasne · 39800

Bénéficiaire

ASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE DE PLASNE

Adresse du terrain

RTE DE POLIGNY PLASNE 39800

Date d'autorisation

05/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 51

Superficie du terrain

1130 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/03/2016

Ouverture du chantier05/12/2016

Achèvement des travaux30/06/2018

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE DE PLASNE

SIRET77841166000021

SIREN778411660

Code postal39800

LocalitéPLASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePlasne (39426)

Code postal39800

AdresseRTE DE POLIGNY PLASNE 39800

ParcellesAH 51

Superficie terrain1130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant93 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.