Permis de construire n° PC 03942619J0004 à Plasne

Permis de construire

N° PC 03942619J0004

Ville de Plasne · 39800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU VILLAGE LA COMBE PLASNE 39800

Date d'autorisation

27/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 14

Superficie du terrain

4824 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/07/2019

👤Demandeur

Code postal39800

LocalitéPLASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePlasne (39426)

Code postal39800

AdresseAU VILLAGE LA COMBE PLASNE 39800

ParcellesAI 14

Superficie terrain4824 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface agricole avant450 m²

Surface agricole créée47 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.