Permis de construire n° PC 03942617J0001 à Plasne

Permis de construire

N° PC 03942617J0001

Ville de Plasne · 39800

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BASCULE

Adresse du terrain

LES RECHASSONS PLASNE 39800

Date d'autorisation

15/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 95 · ZC 84 · ZC 93

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1027 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/05/2017

Ouverture du chantier20/05/2017

Achèvement des travaux03/07/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BASCULE

SIRET35095354300021

SIREN350953543

Code postal39800

LocalitéPLASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePlasne (39426)

Code postal39800

AdresseLES RECHASSONS PLASNE 39800

ParcellesZC 95 · ZC 84 · ZC 93

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1027 m²

Surface agricole créée1027 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.