Permis de construire
N° PC 03942614D0003
Ville de Plasne · 39800
Bénéficiaire
SOC COOP AGRI FRUITIERE PLASNE BARRTAINE
Adresse du terrain
1 RTE DE LE FIED PLASNE 39800
Date d'autorisation
11/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 164 · ZA 388 · ZA 312
Superficie du terrain
Surface locaux créée
588 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/02/2015
Ouverture du chantier15/05/2015

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGRI FRUITIERE PLASNE BARRTAINE
SIRET77841162900018
SIREN778411629
Code postal39800
LocalitéPLASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePlasne (39426)
Code postal39800
Adresse1 RTE DE LE FIED PLASNE 39800
ParcellesZA 164 · ZA 388 · ZA 312
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1113 m²
Surface locaux créée588 m²
Surface commerce avant96 m²
Surface agricole avant1017 m²
Surface agricole créée588 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.