Permis de construire n° PC 03420524C0002 à Plans

Permis de construire

N° PC 03420524C0002

Ville de Plans · 34700

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES PLANS

Adresse du terrain

LES PLANS 34700

Date d'autorisation

22/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 497

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation22/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES PLANS

SIRET21340205000016

SIREN213402050

Code postal34700

LocalitéLES PLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommunePlans (34205)

Code postal34700

AdresseLES PLANS 34700

ParcellesB 497

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo49 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.