Permis de construire
N° PC 03420524C0002
Ville de Plans · 34700
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES PLANS
Adresse du terrain
LES PLANS 34700
Date d'autorisation
22/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 497
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES PLANS
SIRET21340205000016
SIREN213402050
Code postal34700
LocalitéLES PLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommunePlans (34205)
Code postal34700
AdresseLES PLANS 34700
ParcellesB 497
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant156 m²
Surface locaux transformée156 m²
Surface publique avant156 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.