Permis de construire n° PC 04622124A0003 à Planioles

Permis de construire

N° PC 04622124A0003

Ville de Planioles · 46100

Bénéficiaire

SCI SM LA PLAINE 1

Adresse du terrain

ROUTE DE LA PLAINE PLANIOLES 46100

Date d'autorisation

15/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1114

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI SM LA PLAINE 1

SIRET44304350000000

SIREN443043500

Code postal46100

LocalitéPLANIOLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePlanioles (46221)

Code postal46100

AdresseROUTE DE LA PLAINE PLANIOLES 46100

Parcelles0B 1114

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée79 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.