Permis d'aménager
N° PA 04622112F0033
Ville de Planioles · 46100
Bénéficiaire
COMMUNE DE PLANIOLES
Adresse du terrain
LES GRANGES PLANIOLES 46100
Date d'autorisation
11/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 861 · A 1022
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLANIOLES
SIRET21460221100010
SIREN214602211
Code postal46100
LocalitéPLANIOLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePlanioles (46221)
Code postal46100
AdresseLES GRANGES PLANIOLES 46100
ParcellesA 861 · A 1022
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.