Déclaration préalable de travaux
N° DP 04622124A0008
Ville de Planioles · 46100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUMEGOUS PLANIOLES 46100
Date d'autorisation
12/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1376
Superficie du terrain
3082 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/07/2024

👤Demandeur

Code postal46100
LocalitéPLANIOLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePlanioles (46221)
Code postal46100
AdresseROUMEGOUS PLANIOLES 46100
Parcelles0B 1376
Superficie terrain3082 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.