Déclaration préalable de travaux n° DP 04622124A0002 à Planioles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04622124A0002

Ville de Planioles · 46100

Bénéficiaire

COMMUNE DE PLANIOLES

Adresse du terrain

117 RTE DU PONT PLANIOLES 46100

Date d'autorisation

23/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 325

Superficie du terrain

775 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/02/2024

Ouverture du chantier23/04/2024

Achèvement des travaux14/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLANIOLES

SIRET21460221100010

SIREN214602211

Code postal46100

LocalitéPLANIOLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePlanioles (46221)

Code postal46100

Adresse117 RTE DU PONT PLANIOLES 46100

Parcelles0A 325

Superficie terrain775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.