Permis de construire n° PC 02545921P0003 à La Planée

Permis de construire

N° PC 02545921P0003

Ville de La Planée · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 ROUTE DE OYE ET PALLET LA PLANEE 25160

Date d'autorisation

17/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 38

Superficie du terrain

390 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

← Toutes les autorisations à La Planée Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/08/2021

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéMALPAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Planée (25459)

Code postal25160

Adresse2 ROUTE DE OYE ET PALLET LA PLANEE 25160

ParcellesZH 38

Superficie terrain390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant201 m²

Surface habitable créée119 m²

Surface habitable issue de transfo93 m²

Surface habitable démolie29 m²

Surface habitable transformée93 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.