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Permis de construire
N° PC 02545921P0001
Ville de La Planée · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 LOTISSEMENT L'ORATOIRE ROUTE DE OYE ET PALLET LA PLANEE 25160
Date d'autorisation
15/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 132 · ZD 138
Superficie du terrain
1155 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/06/2021

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéLA PLANEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Planée (25459)
Code postal25160
Adresse4 LOTISSEMENT L'ORATOIRE ROUTE DE OYE ET PALLET LA PLANEE 25160
ParcellesZD 132 · ZD 138
Superficie terrain1155 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.