Permis de construire n° PC 02545914P0003 à La Planée

Permis de construire

N° PC 02545914P0003

Ville de La Planée · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RTE DE OYE-ET-PALLET LA PLANEE 25160

Date d'autorisation

23/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 6P1

Superficie du terrain

1286 m²

Logements créés

Surface habitable créée

327 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt11/05/2015

Date d'autorisation23/12/2014

Ouverture du chantier11/05/2015

Achèvement des travaux25/08/2015

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Planée (25459)

Code postal25160

Adresse1 RTE DE OYE-ET-PALLET LA PLANEE 25160

ParcellesZH 6P1

Superficie terrain1286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant340 m²

Surface habitable créée327 m²

Surface habitable issue de transfo343 m²

Surface habitable démolie50 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.