Permis de construire n° PC 02545914P0001 à La Planée

Permis de construire

N° PC 02545914P0001

Ville de La Planée · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RTE DE OYE ET PALLET LA PLANEE 25160

Date d'autorisation

18/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 217

Superficie du terrain

663 m²

Logements créés

Surface habitable créée

211 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt28/02/2015

Date d'autorisation18/04/2014

Ouverture du chantier01/05/2014

Achèvement des travaux28/02/2015

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéSAINT-GORGON-MAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Planée (25459)

Code postal25160

Adresse9 RTE DE OYE ET PALLET LA PLANEE 25160

ParcellesZH 217

Superficie terrain663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée211 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.