Permis de construire n° PC 02545913P0003 à La Planée

Permis de construire

N° PC 02545913P0003

Ville de La Planée · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE VAUX LA PLANEE 25160

Date d'autorisation

20/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 146 · ZH 140

Superficie du terrain

563 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/10/2013

Ouverture du chantier24/03/2014

Achèvement des travaux19/09/2014

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Planée (25459)

Code postal25160

AdresseROUTE DE VAUX LA PLANEE 25160

ParcellesZH 146 · ZH 140

Superficie terrain563 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.