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Permis de construire
N° PC 02545913P0002
Ville de La Planée · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES LILAS MOUILLIN ET BATELY LA PLANEE 25160
Date d'autorisation
27/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 122 · ZD 102 · ZD 101
Superficie du terrain
1139 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt15/11/2014
Date d'autorisation27/08/2013
Ouverture du chantier15/11/2014

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéLA PLANEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Planée (25459)
Code postal25160
Adresse6 RUE DES LILAS MOUILLIN ET BATELY LA PLANEE 25160
ParcellesZD 122 · ZD 102 · ZD 101
Superficie terrain1139 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée30 m²
Surface habitable issue de transfo153 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.