Permis d'aménager n° PA 02545918P0001 à La Planée

Permis d'aménager

N° PA 02545918P0001

Ville de La Planée · 25160

Bénéficiaire

PROMOTION PELLEGRINI

Adresse du terrain

5059 ROUTE DE OYE ET PALLET LA PLANEE 25160

Date d'autorisation

24/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 124p

Superficie du terrain

3772 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/07/2018

👤Demandeur

DénominationPROMOTION PELLEGRINI

SIRET45211069500023

SIREN452110695

Code postal25160

LocalitéOYE ET PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Planée (25459)

Code postal25160

Adresse5059 ROUTE DE OYE ET PALLET LA PLANEE 25160

ParcellesZD 124p

Superficie terrain3772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.