Permis d'aménager n° PA 02545921P0003 à La Planée

Permis d'aménager

N° PA 02545921P0003

Ville de La Planée · 25160

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA PLANEE

Adresse du terrain

RUE DE CHENAILLON AU VILLAGE LA PLANEE 25160

Date d'autorisation

28/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 132 · ZH 247 · ZH 249

Superficie du terrain

1994 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA PLANEE

SIRET21250459100018

SIREN212504591

Code postal25160

LocalitéLA PLANEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Planée (25459)

Code postal25160

AdresseRUE DE CHENAILLON AU VILLAGE LA PLANEE 25160

ParcellesZH 132 · ZH 247 · ZH 249

Superficie terrain1994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.