Permis d'aménager
N° PA 02545923P0001
Ville de La Planée · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE MARIE-HELENE WUILLEUMI LA PLANEE 25160
Date d'autorisation
07/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 39 · ZH 40
Superficie du terrain
1370 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/11/2023

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéLA PLANEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Planée (25459)
Code postal25160
Adresse13 RUE MARIE-HELENE WUILLEUMI LA PLANEE 25160
ParcellesZH 39 · ZH 40
Superficie terrain1370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.