Déclaration préalable de travaux n° DP 02545919P0002 à La Planée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02545919P0002

Ville de La Planée · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ROUTE DE LA CITERNE LA PLANEE 25160

Date d'autorisation

16/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 1

Superficie du terrain

15390 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/08/2019

Ouverture du chantier16/10/2019

Achèvement des travaux07/02/2020

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéLA PLANEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Planée (25459)

Code postal25160

Adresse6 ROUTE DE LA CITERNE LA PLANEE 25160

ParcellesZD 1

Superficie terrain15390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.