Déclaration préalable de travaux n° DP 02545915P0003 à La Planée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02545915P0003

Ville de La Planée · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RTE DE OYE ET PALLET LA PLANEE 25160

Date d'autorisation

10/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 13A

Superficie du terrain

2120 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/04/2015

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéLA PLANEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Planée (25459)

Code postal25160

Adresse25 RTE DE OYE ET PALLET LA PLANEE 25160

ParcellesZH 13A

Superficie terrain2120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant450 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.