Déclaration préalable de travaux n° DP 02545913P0003 à La Planée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02545913P0003

Ville de La Planée · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE SUR LE PARNET LA PLANEE 25160

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Planée Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/04/2013

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéLA PLANEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Planée (25459)

Code postal25160

Adresse1 RUE SUR LE PARNET LA PLANEE 25160

ParcellesZC 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant36 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.