Permis de construire
N° PC 02545917P0003
Ville de La Planée · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RTE DE OYE ET PALLET LA PLANEE 25160
Date d'autorisation
28/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 13
Superficie du terrain
2120 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/06/2017
Ouverture du chantier09/01/2018
Achèvement des travaux10/07/2019

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéLA PLANEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Planée (25459)
Code postal25160
Adresse25 RTE DE OYE ET PALLET LA PLANEE 25160
ParcellesZH 13
Superficie terrain2120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant458 m²
Surface locaux créée90 m²
Surface agricole avant458 m²
Surface agricole créée90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.