Permis de construire n° PC 02545913P0002 à La Planée

Permis de construire

N° PC 02545913P0002

Ville de La Planée · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES LILAS MOUILLIN ET BATELY LA PLANEE 25160

Date d'autorisation

27/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 122 · ZD 102 · ZD 101

Superficie du terrain

1139 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/11/2014

Date d'autorisation27/08/2013

Ouverture du chantier15/11/2014

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéLA PLANEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Planée (25459)

Code postal25160

Adresse6 RUE DES LILAS MOUILLIN ET BATELY LA PLANEE 25160

ParcellesZD 122 · ZD 102 · ZD 101

Superficie terrain1139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant221 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux transformée221 m²

Surface commerce avant221 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.