Déclaration préalable de travaux n° DP 07041425E0001 à Plancher-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07041425E0001

Ville de Plancher-les-Mines · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 QUARTIER SAINT ANTOINE PLANCHER-LES-MINES 70290

Date d'autorisation

03/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 149 · B 150 · B 1345

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/02/2025

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéCHALONVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-les-Mines (70414)

Code postal70290

Adresse15 QUARTIER SAINT ANTOINE PLANCHER-LES-MINES 70290

ParcellesB 149 · B 150 · B 1345

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.