Permis de construire n° PC 07041416E0002 à Plancher-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07041416E0002

Ville de Plancher-les-Mines · 70290

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Adresse du terrain

PLANCHES DES BELLES FILLES PLANCHER-LES-MINES 70290

Date d'autorisation

10/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 272

Superficie du terrain

16550 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/10/2016

Ouverture du chantier08/11/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIRET22700001500015

SIREN227000015

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-les-Mines (70414)

Code postal70290

AdressePLANCHES DES BELLES FILLES PLANCHER-LES-MINES 70290

ParcellesA 272

Superficie terrain16550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²

Surface commerce créée112 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.