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Permis de construire
N° PC 07041423E0006
Ville de Plancher-les-Mines · 70290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ROCHES PLANCHER-LES-MINES 70290
Date d'autorisation
22/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 2
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/02/2024

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéERREVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePlancher-les-Mines (70414)
Code postal70290
AdresseLES ROCHES PLANCHER-LES-MINES 70290
ParcellesZC 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée138 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.