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Permis de construire
N° PC 07041423E0001
Ville de Plancher-les-Mines · 70290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE NEUVE PLANCHER-LES-MINES 70290
Date d'autorisation
20/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1376
Superficie du terrain
—
Logements créés
9
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

Code postal94340
LocalitéJOINVILLE-LE-PONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePlancher-les-Mines (70414)
Code postal70290
Adresse40 RUE NEUVE PLANCHER-LES-MINES 70290
ParcellesB 1376
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Surface habitable avant196 m²
Surface habitable issue de transfo237 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.