Permis de construire n° PC 07041421E0001 à Plancher-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07041421E0001

Ville de Plancher-les-Mines · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 QUARTIER DES PLATEAUX PLANCHER-LES-MINES 70290

Date d'autorisation

28/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 102 · ZD 99 · ZD 47

Superficie du terrain

1591 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/04/2021

Ouverture du chantier01/07/2021

Achèvement des travaux15/07/2022

👤Demandeur

Code postal70290

LocalitéPLANCHER-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-les-Mines (70414)

Code postal70290

Adresse13 QUARTIER DES PLATEAUX PLANCHER-LES-MINES 70290

ParcellesZD 102 · ZD 99 · ZD 47

Superficie terrain1591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant61 m²

Surface habitable créée45 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.