1. Accueil
  2. Cadastre Plancher-les-Mines
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07041416E0006
Permis de construire
N° PC 07041416E0006
Ville de Plancher-les-Mines · 70290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU LAURIER PLANCHER-LES-MINES 70290
Date d'autorisation
12/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2194
Superficie du terrain
910 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
← Toutes les autorisations à Plancher-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/08/2016

👤Demandeur

Code postal70290
LocalitéPLANCHER-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePlancher-les-Mines (70414)
Code postal70290
Adresse10 RUE DU LAURIER PLANCHER-LES-MINES 70290
ParcellesB 2194
Superficie terrain910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.