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Permis de construire
N° PC 07041413E0003
Ville de Plancher-les-Mines · 70290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PRE LA CHEVRE PLANCHER-LES-MINES 70290
Date d'autorisation
02/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 41
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/10/2013
Ouverture du chantier01/02/2014
Achèvement des travaux02/02/2015

👤Demandeur

Code postal70290
LocalitéPLANCHER-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePlancher-les-Mines (70414)
Code postal70290
AdresseLE PRE LA CHEVRE PLANCHER-LES-MINES 70290
ParcellesZE 41
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.