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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04412718A2052
Ville de La Planche · 44140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 LA PAVAGERE LA PLANCHE 44140
Date d'autorisation
25/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 16 · ZY 237 · ZY 238
Superficie du terrain
1331 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/10/2018

👤Demandeur

Code postal44140
LocalitéLA PLANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Planche (44127)
Code postal44140
Adresse10 LA PAVAGERE LA PLANCHE 44140
ParcellesZY 16 · ZY 237 · ZY 238
Superficie terrain1331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Surface agricole créée480 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.