Déclaration préalable de travaux n° DP 04412715A2060 à La Planche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04412715A2060

Ville de La Planche · 44140

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA PLANCHE

Adresse du terrain

2 B RUE DU STADE PLANCHE (LA) 44140

Date d'autorisation

20/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 2 · AB 3 · AB 4

Superficie du terrain

9294 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA PLANCHE

SIRET21440127500018

SIREN214401275

Code postal44140

LocalitéPLANCHE (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Planche (44127)

Code postal44140

Adresse2 B RUE DU STADE PLANCHE (LA) 44140

ParcellesAB 2 · AB 3 · AB 4

Superficie terrain9294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant873 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant873 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.