Déclaration préalable de travaux
N° DP 01307524A0065
Ville de Plan-de-Cuques · 13380
Bénéficiaire
COMMUNE DE PLAN DE CUQUES
Adresse du terrain
AV HENRI RAMBERT PLAN DE CUQUES 13380
Date d'autorisation
06/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 158 · AN 159 · AN 160
Superficie du terrain
10173 m²
Surface locaux créée
896 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLAN DE CUQUES
SIRET21130075100016
SIREN211300751
Code postal13380
LocalitéPLAN DE CUQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommunePlan-de-Cuques (13075)
Code postal13380
AdresseAV HENRI RAMBERT PLAN DE CUQUES 13380
ParcellesAN 158 · AN 159 · AN 160
Superficie terrain10173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée896 m²
Surface agricole créée896 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.