Déclaration préalable de travaux n° DP 01307524A0065 à Plan-de-Cuques

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01307524A0065

Ville de Plan-de-Cuques · 13380

Bénéficiaire

COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

Adresse du terrain

AV HENRI RAMBERT PLAN DE CUQUES 13380

Date d'autorisation

06/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 158 · AN 159 · AN 160

Superficie du terrain

10173 m²

Surface locaux créée

896 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLAN DE CUQUES

SIRET21130075100016

SIREN211300751

Code postal13380

LocalitéPLAN DE CUQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommunePlan-de-Cuques (13075)

Code postal13380

AdresseAV HENRI RAMBERT PLAN DE CUQUES 13380

ParcellesAN 158 · AN 159 · AN 160

Superficie terrain10173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée896 m²

Surface agricole créée896 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.