Déclaration préalable de travaux n° DP 01307519A0043 à Plan-de-Cuques

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01307519A0043

Ville de Plan-de-Cuques · 13380

Bénéficiaire

COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

Adresse du terrain

28 MAIL DU GENERAL DE GAULLE PLAN DE CUQUES 13380

Date d'autorisation

26/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 10

Superficie du terrain

22200 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLAN DE CUQUES

SIRET21130075100016

SIREN211300751

Code postal13380

LocalitéPLAN DE CUQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommunePlan-de-Cuques (13075)

Code postal13380

Adresse28 MAIL DU GENERAL DE GAULLE PLAN DE CUQUES 13380

ParcellesBB 10

Superficie terrain22200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant134 m²

Surface locaux transformée134 m²

Surface publique avant134 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.