Permis de construire n° PC 01307522A0020 à Plan-de-Cuques

Permis de construire

N° PC 01307522A0020

Ville de Plan-de-Cuques · 13380

Bénéficiaire

COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

Adresse du terrain

AV PASTEUR LA MONTADE PLAN DE CUQUES 13380

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 239

Superficie du terrain

18950 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLAN DE CUQUES

SIRET21130075100016

SIREN211300751

Code postal13380

LocalitéPLAN DE CUQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommunePlan-de-Cuques (13075)

Code postal13380

AdresseAV PASTEUR LA MONTADE PLAN DE CUQUES 13380

ParcellesAH 239

Superficie terrain18950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.