Permis de construire
N° PC 01307522A0020
Ville de Plan-de-Cuques · 13380
Bénéficiaire
COMMUNE DE PLAN DE CUQUES
Adresse du terrain
AV PASTEUR LA MONTADE PLAN DE CUQUES 13380
Date d'autorisation
13/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 239
Superficie du terrain
18950 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLAN DE CUQUES
SIRET21130075100016
SIREN211300751
Code postal13380
LocalitéPLAN DE CUQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommunePlan-de-Cuques (13075)
Code postal13380
AdresseAV PASTEUR LA MONTADE PLAN DE CUQUES 13380
ParcellesAH 239
Superficie terrain18950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.