Permis de démolir n° PD 01307519A0001 à Plan-de-Cuques

Permis de démolir

N° PD 01307519A0001

Ville de Plan-de-Cuques · 13380

Bénéficiaire

COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

Adresse du terrain

9009 IMPASSE DE L ETOILOE PLAN DE CUQUES 13380

Date d'autorisation

27/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 36 · AW 37

Superficie du terrain

589 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLAN DE CUQUES

SIRET21130075100016

SIREN211300751

Code postal13380

LocalitéPLAN DE CUQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommunePlan-de-Cuques (13075)

Code postal13380

Adresse9009 IMPASSE DE L ETOILOE PLAN DE CUQUES 13380

ParcellesAW 36 · AW 37

Superficie terrain589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.