Déclaration préalable de travaux
N° DP 02624023D0006
Ville de Plan-de-Baix · 26400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5117 LES PRES PLAN-DE-BAIX 26400
Date d'autorisation
12/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 233
Superficie du terrain
5019 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/10/2023

👤Demandeur

Code postal26400
LocalitéPLAN-DE-BAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommunePlan-de-Baix (26240)
Code postal26400
Adresse5117 LES PRES PLAN-DE-BAIX 26400
ParcellesA 233
Superficie terrain5019 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.