Permis de construire
N° PC 02624015D0003
Ville de Plan-de-Baix · 26400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TOURETTES PLAN-DE-BAIX 26400
Date d'autorisation
27/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 478 · B 479
Superficie du terrain
12260 m²
Surface locaux créée
844 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/08/2015

👤Demandeur

Code postal26400
LocalitéPLAN-DE-BAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommunePlan-de-Baix (26240)
Code postal26400
AdresseLES TOURETTES PLAN-DE-BAIX 26400
ParcellesB 478 · B 479
Superficie terrain12260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée844 m²
Surface agricole créée844 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.