Déclaration préalable de travaux
N° DP 0130762300063
Ville de Plan-d'Orgon · 13750
Bénéficiaire
CLINES
Adresse du terrain
638 AV DES VERGERS PLAN D'ORGON 13750
Date d'autorisation
23/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 163
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

DénominationCLINES
SIRET91192474400012
SIREN911924744
Code postal13550
LocalitéNOVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommunePlan-d'Orgon (13076)
Code postal13750
Adresse638 AV DES VERGERS PLAN D'ORGON 13750
ParcellesAO 163
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²
Surface locaux créée85 m²
Surface locaux transformée85 m²
Surface commerce créée85 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.