Déclaration préalable de travaux
N° DP 0130762000021
Ville de Plan-d'Orgon · 13750
Bénéficiaire
COMMUNE DU PLAN D ORGON
Adresse du terrain
5605 MAUNOYERS-NORD PLAN D'ORGON 13750
Date d'autorisation
14/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 218
Superficie du terrain
2876 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation14/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PLAN D ORGON
SIRET21130076900018
SIREN211300769
Code postal13750
LocalitéPLAN D'ORGON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommunePlan-d'Orgon (13076)
Code postal13750
Adresse5605 MAUNOYERS-NORD PLAN D'ORGON 13750
ParcellesAX 218
Superficie terrain2876 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.