Déclaration préalable de travaux
N° DP 0130761500030
Ville de Plan-d'Orgon · 13750
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
CHEM DE BOUSCARON LE COULET PLAN-D ORGON 13750
Date d'autorisation
12/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 152
Superficie du terrain
42265 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/07/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844210934
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommunePlan-d'Orgon (13076)
Code postal13750
AdresseCHEM DE BOUSCARON LE COULET PLAN-D ORGON 13750
ParcellesBV 152
Superficie terrain42265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.