Déclaration préalable de travaux n° DP 0130761500030 à Plan-d'Orgon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130761500030

Ville de Plan-d'Orgon · 13750

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DE BOUSCARON LE COULET PLAN-D ORGON 13750

Date d'autorisation

12/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 152

Superficie du terrain

42265 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/07/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210934

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommunePlan-d'Orgon (13076)

Code postal13750

AdresseCHEM DE BOUSCARON LE COULET PLAN-D ORGON 13750

ParcellesBV 152

Superficie terrain42265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.