Permis de construire n° PC 03142520G0004 à Le Plan

Permis de construire

N° PC 03142520G0004

Ville de Le Plan · 31220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 FOSSE D'AQUILLON LE PLAN 31220

Date d'autorisation

20/04/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1566

Superficie du terrain

190 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/04/2021

👤Demandeur

Code postal31390

LocalitéCARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Plan (31425)

Code postal31220

Adresse8 FOSSE D'AQUILLON LE PLAN 31220

ParcellesA 1566

Superficie terrain190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo198 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.